Taxe d’apprentissage
Verser votre taxe d’apprentissage à la Mission Locale du Biterrois c’est investir dans la jeunesse !
Pourquoi ?
En tant qu’entreprise et employeur, vous pouvez choisir de reverser une partie de la taxe d’apprentissage à un organisme participant au service Public de l’Orientation comme la Mission Locale. Votre versement nous permettra d’accompagner notre public au quotidien dans nos domaines de compétences : logement, santé, emploi, citoyenneté, mobilité, formation.
Partenaire de proximité, nous contribuons à :
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de notre territoire
- Vous proposer les services de candidats formés, prêts à s’impliquer dans votre entreprise
Pour qui ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises :
- Soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés
- Ayant leur siège social en France
- Employant au moins 1 salarié
#Combien ?
Base de calcul de la taxe d’apprentissage :
0.09% masse salariale brute + 0.59% soit 0.68%
Calculée sur la masse salariale de l’année précédente n-1
#Comment ?
- Créer un compte NetEntreprise/Plateforme SOLTEA
- Se connecter sur « Entreprises assujetties »
- Utiliser le moteur de recherche pour nous trouver et cocher la case « Attribuer à l’établissement »
Pour nous affecter votre taxe, rendez-vous sur le site www.soltea.education.gouv.fr et saisir notre SIRET 326 093 010 00048 ou « Mission Locale du Biterrois »
#Quand ?
Avril
Acquittez-vous du paiement du solde de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) auprès de l’URSSAF.
Mai
Connectez-vous sur la plateforme SOLTEA et choisissez d’affecter le pourcentage du solde de la taxe d’apprentissage à la MLI du Biterrois.
